Mentions légales



PREAMBULE
- Les informations recueillies lors de l'inscription sur ce forum font l’objet d’un traitement destiné uniquement à l'administrateur du forum joignable sur le courriel rgpd(at)gtturborhone-alpes.fr, pour la finalité suivante : création du compte indispensable pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du forum qui n'a aucune ambition commerciale
- La durée de conservation des données est de 3 ans pour tout compte resté inactif (seul le compte est détruit, les messages restent)
- Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de celles-ci ou une limitation du traitement.
- Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment sur le courriel rgpd(at)gtturborhone-alpes.fr. L'utilisateur est cependant informé que techniquement l'utilisation complète du forum deviendra ainsi impossible.
- Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

POLITIQUE VOLONTARISTE DU FORUM POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le présent forum est très attaché à la protection de données personnelles de chaque inscrit et fait le maximum pour être en parfaite conformité avec le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. Les informations données ci-après présentent en toute transparence toutes les dispositions techniques et le devenir de vos données collectées sur le présent forum lors de chaque inscription ou de connexion.

Les données collectées
Les seules données collectées au moment de l’inscription et utilisées pour le fonctionnement du forum sont les suivantes :
- Une adresse mail valide
- Un pseudo personnalisé et anonyme (l'utilisateur est invité à ne pas saisir lors de l'inscription un pseudo sous la forme de nom-prénom permettant une identification formelle)
- Un mot de passe
- Une adresse IP
- Les logs d'activités après la connexion mais sans traitement particulier
- Le rattachement à une zone géographique

En utilisant le service proposé par le forum, vous acceptez que le forum puisse utiliser ces données conformément à la politique de confidentialité.

Traitement des données
Les données collectées ci-dessus ne servent qu’à permettre à chaque inscrit de pouvoir utiliser correctement et confortablement le forum et de gérer des droits d'accès aux différentes rubriques. Elles sont enregistrées dans une basse de données 100% privée et associée au forum. Cette base de données est hébergée chez OVH notre prestataire (sa déclaration de conformité avec la RGPD en tant que sous-traitant) et uniquement accessible par l’administrateur du forum. Il n’y a donc aucune transmission de ces données à l’insu de l’inscrit vers un tiers quel qu’il soit (réseaux sociaux, partenaires commerciaux etc…). Le rattachement régional ne sert qu’à associer un inscrit à un groupe départemental de la région Auvergne Rhône-Alpes (ou national ou européen) à des fins purement statistiques afin d'alimenter la présente page montrant la répartition géographique de tous les inscrits du forum.
Dans l’état actuel du programme phpbb sur lequel fonctionne le forum, seul le mot de passe est complètement crypté et donc illisible même par l’administrateur du forum. Les autres données sont accessibles via une page d’administration gérée uniquement par l’administrateur du forum.

Photos personnelles
Pour l'illustration des publications, un système de téléchargement automatique de photos dans l'espace d'hébergement du forum a été développé, afin d'éviter d'utiliser le service d'hébergeur tiers (casimage, tynipic etc.). Il n'est pas obligatoire mais proposé en alternative à de l'hébergement "distant". Ce système permet ainsi de garantir un affichage permanent de la photo et de l'associer à 100% à l'hébergement du forum. En utilisant ce service, il n'y donc pas de possibilité de dépendre de la politique des hébergements tiers, de leur niveau de sécurité et de leur niveau de service pouvant rendre aléatoire l'affichage ou non des photos, voire une utilisation dévoyée et non souhaitée par le propriétaire de la photo.

Responsable des données personnelles
Seul l’administrateur du forum est responsable des données personnelles. Il est joignable sur le mail rgpd(at)gtturborhone-alpes.fr.

Cookies
La création des cookies est conforme à la politique de confidentialité que l’utilisateur peut lire préalablement à toute connexion au forum. Ils rentrent dans la catégorie des « traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues.

Durée de conservation des données
Les données collectées étant indispensables au bon fonctionnement du compte de chaque inscrit, elles sont par défaut conservées tant que le compte reste actif et que l’inscrit concerné n’a pas exprimé son droit à l’oubli. Un compte est considéré comme actif lorsqu’il présente une connexion régulière au forum et qui n’est pas plus ancienne de 3 ans. Ainsi, les comptes présentant une ancienneté de connexion supérieure à 3 ans sont systématiquement effacés uniquement par l’administrateur, sans aucun préavis (de manière groupée et à fréquence régulière). Seuls les messages associés au compte ainsi effacé sont cependant conservés dans la mesure où ils peuvent enrichir une discussion sur le forum (cf ci-après)

Droit à la modification et à la suppression des données
Il est rappelé ici que chaque inscrit peut modifier via son compte ses propres données personnelles afin de les rendre les plus anonymes possible. Il peut également sur demande express auprès de l’administrateur (sur le courriel rgpd(at)gtturborhone-alpes.fr) exercer son droit à l’oubli et à l’effacement total de son compte y compris les messages publiés. Il est rappelé ici que tout message publié (œuvre) sur le forum fait partie d'une discussion qui potentiellement peut être qualifiée d’œuvre de collaboration et entre dans le champ d'application de l'article L113-3 du code de la propriété intellectuelle. L'effacement massif des messages à la demande de l'inscrit reste donc, in fine, à la discrétion de l’administrateur car tout retrait pourrait porter préjudice (incohérence) à l’œuvre commune (fil de discussion).L’inscrit est enfin averti que les données personnelles telles que les numéros de plaque d’immatriculation de son véhicule voire d’éventuelles photos de sa personne postées à son initiative sur le forum, restent de sa pleine propriété et qu’à ce titre est responsable de leurs effacements complets au préalable.

Protocole HTTPS
L’ensemble du forum est en https (protocole de transfert hypertexte sécurisé) depuis début 2018. Les données saisies et envoyées via les formulaires du forum (inscription et connexion) sont ainsi sécurisées, sans risque d’interception par un tiers malveillant. Ce protocole est visible dans la barre d’adresse lorsqu'il est actif (présence du cadenas en début de lien).

Données générales
- Propriétaire du site www.Gtturborhone-alpes.fr : association éponyme loi 1901 n°W691081328 créée le 21/06/2012 en Préfecture du Rhône
- Hébergement : OVH

L'équipe du forum

Charte RGPD en version :
N°1 : version initiale du 30/04/2018
N°2 par modifications le 22/05/2018
N°3 par modifications le 24/05/2018
N°4 par modifications le 04/06/2018
N°5 par modifications le 06/06/2018
N°6 par modifications le 24/06/2018 (ajout du § photos personnelles / § édité le 22/06/22)
N°7 par modifications le 01/03/21 (oeuvre commune)

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